Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 713 (Non soutenu)

Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 septembre 2006


( amendements identiques : 397 554 )

Déposé le 9 octobre 2006 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.

Photo de Jean Desessard Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Dominique Voynet 

Projet de loi N° 3 (2006-2007) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif au secteur de l'énergie

Article 6

Supprimer le III de cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org