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Amendement N° 5 (Adopté)
Décès d'anciens sénateurs
Discuté en séance le 26 septembre 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 10 )
Déposé le 16 octobre 2006 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Texte de loi N° 20062007-012
Article 7
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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