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Amendement N° 1 rectifié (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2007
Discuté en séance le 23 juillet 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 novembre 2006 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Rédiger comme suit l'avant-dernière phrase du quatrième alinéa de cet article :
Si cette dernière est négative, le produit de la seconde part par le taux de 1, 5 % s'impute sur le produit de la première part par le taux de 0, 21 %.
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