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Amendement N° 121 rectifié (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 novembre 2006 par : M. Cornu.
Avantla dernière phrase du dernier alinéa du 2° du III de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Elle n'est pas subordonnée à la radiation du travailleur non salarié du centre de formalités des entreprises dont il relève.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à ne pas subordonner l'affiliation au régime général des travailleurs non salariés, au titre du congé de soutien familial, à une radiation des répertoires professionnels.
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