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Amendement N° 132 rectifié (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 novembre 2006 par : Mme Kammermann.
Au premier alinéa du IV, après les mots :
du même code
supprimer les mots :
, totalisant trois ans de fonctions et
Exposé Sommaire :
Cette condition, telle qu'introduite dans le 1eralinéa du IV, est redondante et sujette à confusion. L'exigence de fonctions hospitalières d'une durée de 3 est une disposition générale concernant l'ensemble des candidats. Les alinéas 4 des I et III du présent article s'appliquent donc également aux candidats concernés par les dispositions du IV.
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