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Amendement N° 42 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 novembre 2006 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans le II de cet article, après les mots :
du budget
insérer les mots :
qui ne peut être postérieure au 30 juin 2007
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