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Amendement N° 47 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 novembre 2006 par : M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans le second alinéa (1°) du I de cet article, remplacer le pourcentage :
160 %
par le pourcentage :
200 %
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