Amendement N° 68 (Adopté)

Financement de la sécurité sociale pour 2007

Déposé le 8 novembre 2006 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.

Dans le II de cet article, remplacer le mot :

Groupements

par le mot :

Groupement

et le mot :

délégation

par le mot :

délégations

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