Amendement N° 85 (Rejeté)

Financement de la sécurité sociale pour 2007

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 8 novembre 2006 par : M. Jégou, au nom de la commission des finances.

Photo de Jean-Jacques Jégou 

Supprimer la dernière ligne du tableau figurant à cet article.

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