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Amendement N° 91 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2007
Discuté en séance le 17 novembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 novembre 2006 par : M. Jégou, au nom de la commission des finances.
I.- A la fin du premier alinéa du II de cet article, remplacer la somme :
195 millions d'euros.
par la somme :
145 millions d'euros.
II.- Dans le second alinéa du II de cet article, remplacer la somme :
178 millions d'euros
par la somme :
128 millions d'euros
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