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Amendement N° 84 (Retiré)
Prévention de la délinquance
Discuté en séance le 10 janvier 2007
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : 160 )
Déposé le 8 janvier 2007 par : Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec la suppression de l'article 13 du présent projet de loi.
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