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Amendement N° 1 (Adopté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007
Discuté en séance le 12 février 2007
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er février 2007 par : M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 154 (2006-2007) modifié par l'Assemblée nationale réformant la protection de l'enfance
Article 1er bis
A. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Au début du premier alinéa de l'article L. 831-3 du code de l'éducation, les mots : « Le deuxième » sont remplacés par les mots : « L'avant-dernier ».
B. - En conséquence, faire précéder le texte de cet article de la mention :
I. -
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