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Sous-Amendement N° 60 à l'amendement N° 3 (Adopté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007
Discuté en séance le 10 juin 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 juin 2008 par : M. Portelli.
A) Compléter l'amendement n° 3 par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ces dispositions ne font pas obstacle à l'enrôlement volontaire des mineurs de plus de 15 ans.
B) En conséquence, faire précéder le début de l'amendement de la mention :
I. -
Exposé Sommaire :
Il s'agit de réserver la possibilité aux mineurs âgés de plus de 15 ans de s'engager volontairement. Il y a actuellement en France 234 mineurs en formation dans les écoles militaires ou engagés volontaires.
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