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Amendement N° 110 (Irrecevable)
Libertés des universités
Déposé le 11 juillet 2007 par : MM. Richert, Grignon.
Projet de loi N° 367 (2006-2007) relatif aux libertés des universités
Après l'article 28
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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