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Amendement N° 172 (Rejeté)
Libertés des universités
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2007 par : M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation :
Le président peut recruter, pour une durée déterminée, des agents contractuels en réponse à des besoins de services :
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l'emploi statutaire reste la référence.
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