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Amendement N° 177 (Rejeté)
Libertés des universités
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2007 par : M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après les mots :
Ils peuvent disposer
insérer les mots :
, sous réserve d'avoir recueilli l'avis conforme de la Commission nationale des monuments historiques et du Haut conseil des musées de France et que le principe d'inaliénabilité de ces biens soit respecté,
Exposé Sommaire :
La dévolution du patrimoine des universités aujourd'hui sous tutelle de l'Etat doit être encadrée afin de garantir la conservation du patrimoine muséal des universités et bibliothèques.
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