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Amendement N° 180 (Rejeté)
Libertés des universités
Discuté en séance le 11 juillet 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2007 par : M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le second alinéa de cet article, après les mots :
structures internes,
insérer les mots :
et dans le respect d'une équitable représentation dans les conseils de chaque grand secteur de formation
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le texte du code de l'éducation soit rétabli afin d'éviter le risque d'une représentation trop importante de certaines filières dans les universités pluridisciplinaires au détriment des autres.
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