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Amendement N° 181 (Rejeté)
Libertés des universités
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2007 par : M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le a) du 2° de cet article, après les mots :
est consulté
insérer les mots :
et fait des propositions
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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