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Amendement N° 188 rectifié (Retiré)
Libertés des universités
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 11 juillet 2007 par : M. Delfau, les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique, Social Européen.
Projet de loi N° 367 (2006-2007) relatif aux libertés des universités
Après l'article 15
Après l'article L. 123-3 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ...° - Le Bureau Université-Emploi est chargé de mettre en œuvre l'objectif d'orientation et d'insertion professionnelle. »
Exposé Sommaire :
La création d'un bureau Université-Emploi permettra de mettre en place un certain contrôle de la mise en œuvre de la mission de service public de l'enseignement supérieur créée par l'article 1erde ce texte de loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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