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Amendement N° 21 (Tombe)
Libertés des universités
Discuté en séance le 11 juillet 2007
( amendement identique : 88 )
Déposé le 10 juillet 2007 par : M. J. Blanc.
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 712-1 du code de l'éducation, remplacer les mots :
le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaires par leurs avis
par les mots :
le conseil scientifique par ses propositions et ses avis, le conseil des études et de la vie universitaire par ses avis
Exposé Sommaire :
Si l'on veut que le conseil d'administration resserré se concentre sur les grandes questions de gestion, il convient de ménager la possibilité de confier au conseil scientifique des prérogatives substantielles dans les domaines qui relèvent de sa compétence.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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