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Amendement N° 96 (Retiré)
Libertés des universités
Déposé le 11 juillet 2007 par : Mmes Morin-Desailly, Gourault, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Dans le dernier alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation, après le mot :
avis
insérer le mot :
conforme
Exposé Sommaire :
Les qualifications scientifiques d'un enseignant contractuel doivent être reconnues par une instance qualifiée avant qu'il puisse être recruté.
Retiré par son auteur
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