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Amendement N° I-137 (Rejeté)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 novembre 2007 par : M. Repentin, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Projet de loi N° 90 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008
Avant l'article 7
Avantl'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le h du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts est abrogé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le dispositif dit de l'amortissement « Robien ».
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