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Amendement N° I-140 (Rejeté)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : I-41 )
Déposé le 22 novembre 2007 par : M. Repentin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs du présent amendement s'opposent au doublement du plafond du crédit d'impôt TEPA la première année. Non seulement cette mesure a pour effet direct d'aggraver le coût pour les finances de ce dispositif contestable, mais encore elle n'aura pas d'effets substantiels sur l'accession à la propriété des ménages qui éprouvent des difficultés à se loger.
Dès lors, les auteurs du présent amendement estiment plus judicieux d'utiliser les 220 millions d'euros annuels que coûteront cet article pour améliorer l'efficacité économique et sociale du prêt à taux zéro.
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