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Amendement N° I-181 (Rejeté)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 novembre 2007 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Remplacer les troisième à dernier alinéas du 1° du I de cet article par huit alinéas ainsi rédigés :
« - 5, 5 % pour la fraction supérieure à 5 687 euros et inférieure ou égale à 11 344 euros ;
« - 14 % pour la fraction supérieure à 11 344 euros et inférieure ou égale à 15 600 euros ;
« - 25, 8 % pour la fraction supérieure à 15 600 euros et inférieure ou égale à 25 195 euros ;
« - 34, 5 % pour la fraction supérieure à 25 195 euros et inférieure ou égale à 34 500 euros ;
« - 39, 5 % pour la fraction supérieure à 34 501 euros et inférieure ou égale à 43 000 euros ;
« - 44, 5 % pour la fraction supérieure à 43 001 euros et inférieure ou égale à 51 500 euros ;
« - 49, 7 % pour la fraction supérieure à 51 501 euros et inférieure ou égale à 67 546 euros ;
« - 54, 8 % pour la fraction supérieure à 67 546 euros. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir une plus grande progressivité de l'impôt.
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