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Amendement N° I-185 (Rejeté)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 novembre 2007 par : Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 90 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008
Après l'article 2
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat est abrogé.
Exposé Sommaire :
Le dispositif de défiscalisation des hausses supplémentaires, complexe et peu opératoire, risque de jouer contre l'emploi, la sécurité du travail et l'équilibre des comptes publics.
Il importe donc de ne pas le mettre en œuvre.
C'est le sens de cet amendement.
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