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Amendement N° I-189 (Rejeté)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : I-131 )
Déposé le 22 novembre 2007 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Opposés à la multiplication des prélèvements libératoires, il est naturel que nous proposions la suppression de cet article.
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