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Amendement N° I-191 (Rejeté)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 novembre 2007 par : Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer les I et II à XIV de cet article.
Exposé Sommaire :
La situation des comptes publics appelle d'autres solutions que de créer de nouveaux privilèges fiscaux.
C'est le sens de cet amendement.
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