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Amendement N° I-198 (Rejeté)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 novembre 2007 par : Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 90 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008
Après l'article 8
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le taux prévu au deuxième alinéa du I de l'article 235 terZC du code général des impôts est porté à 6 %.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la responsabilité sociale des entreprises.
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