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Amendement N° I-203 (Rejeté)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 novembre 2007 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit cet article :
L'article 885-0-V bis du code général des impôts est abrogé.
Exposé Sommaire :
Nous devons simplifier notre système fiscal.
C'est le sens de cet amendement.
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