Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-22 2ème rectif. (Adopté)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 novembre 2007 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le 2° du I de cet article pour le II de l'article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, remplacer le nombre :
204
par le nombre :
194
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.