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Motion N° I-246 (Rejeté)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 novembre 2007 par : Mme Borvo Cohen-Seat, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 90 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008
Motion tendant à opposer la question préalable
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2008 adopté par l'Assemblée nationale (n° 90, 2007-2008).
Exposé Sommaire :
Les auteurs de la motion considèrent que le projet de loi de finances pour 2008 :
- s'appuie sur un cadrage économique exagérément optimiste,
- met en œuvre une mauvaise allocation des ressources publiques,
- ne résout pas les profondes inégalités fiscales et sociales existantes,
- persévère dans la voie de la réduction de la dépense publique, contraire aux impératifs de croissance économique et de progrès social.
Pour toutes ces raisons, les sénateur du groupe communiste républicain et citoyen proposent l'adoption de cette motion.
NB:En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
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