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Amendement N° I-25 (Adopté)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 novembre 2007 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Rédiger comme suit cet article :
A compter du 1er janvier 2008, le produit de la taxe de l'aviation civile est affecté pour moitié au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et pour moitié au budget général de l'Etat.
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