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Amendement N° I-26 (Adopté)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 novembre 2007 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Modifier comme suit cet article :
1° Au début du I, ajouter les mots :
En 2008,
2° Dans le V, remplacer les mots :
Les I, II et III
par les mots :
Les II et III
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