Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-260 (Adopté)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 23 novembre 2007 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Supprimer cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.