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Amendement N° I-261 (Retiré)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 novembre 2007 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 90 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008
Article 30 bis
Modifier ainsi le I de cet article :
1° Avant les mots :
à la société anonyme OSEO Innovation
remplacer le mot :
et
par le signe :
,
2° Le compléter par les mots :
et, à hauteur de 40 millions d'euros, à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
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