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Amendement N° I-267 (Retiré)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : I-269 )
Déposé le 26 novembre 2007 par : M. Girod.
Projet de loi N° 90 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008
Après l'article 11 quater
I - Rédiger ainsi le deuxième alinéa du II de l'amendement n° I-257 :
« A compter du 1er janvier 2008, la réduction visée au a et d pour le biogazole de synthèse est fixée à 21, 5 euros par hectolitre, celle visée aux b et c est fixée à 28, 5 euros par hectolitre et celle fixée au d à 26, 5 euros par hectolitre pour les esters éthylique d'huile végétale.
II - Compléter l'amendement n° I-257 par un paragraphe ainsi rédigé :
Pour compenser les éventuelles pertes de recettes pour l'Etat résultant de la modification des taux prévus au deuxième alinéa du II, le taux prévu à l'article 219 du code général des impôts est relevé à due concurrence.
Exposé Sommaire :
Ceci pour une meilleure répartition des modifications de la détaxe et motivé par le fait que 2 tiers du coût de la désficalisation des bio-carburants provient du bio-diesel. De plus, le bio-éthanol paie déjà plus de taxes que le gazole à contenu énergétique équivalent.
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