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Amendement N° I-268 (Retiré)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : I-266 )
Déposé le 26 novembre 2007 par : MM. Deneux, Détraigne, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Projet de loi N° 90 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008
Après l'article 11 quater
I - Rédiger ainsi le deuxième alinéa du II de l'amendement n° I-257 :
« A compter du 1er janvier 2008, la réduction visée au a et d pour le biogazole de synthèse est fixée à 22 euros par hectolitre, celle visée aux b et c est fixée à 29 euros par hectolitre et celle fixée au d à 27 euros par hectolitre pour les esters éthylique d'huile végétale.
II - Compléter l'amendement n° I-257 par un paragraphe ainsi rédigé :
Pour compenser les éventuelles pertes de recettes pour l'Etat résultant de la modification des taux prévus au deuxième alinéa du II, le taux prévu à l'article 219 du code général des impôts est relevé à due concurrence.
Exposé Sommaire :
La réduction de la taxe intérieure de consommation appliquée aux différents biocarburants se justifie à la fois par des raisons environnementales et par des raisons de développement technologique.
La diminution proposée de cette exonération partielle est inégalement répartie entre les différents types de biocarburants ; elle correspond à environ une baisse de 12% pour le biogazole, et de 18% pour les alcools éthyliques et les esters éthyliques d'huile végétales.
Il convient donc d'établir une meilleure répartition des modifications de la détaxe, étant entendu que le bio-éthanol paie déjà plus de taxes que le gazole à contenu énergétique équivalent.
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