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Amendement N° I-8 (Adopté)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 novembre 2007 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Après le XIV de cet article, insérer deux paragraphes ainsi rédigés :
... - Dans le premier alinéa de l'article 150-0 A du code général des impôts, le montant : « 20 000 euros » est remplacé par le montant : « 25 000 euros ».
... - Dans le premier alinéa de l'article 200 A du même code, le taux : « 16 % » est remplacé par le taux « 18 % ».
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