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Amendement N° II-102 (Rejeté)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 novembre 2007 par : M. Fischer, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 90 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008
Article 33 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 | 40 000 000 | 40 000 000 | ||
| Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 | 40 000 000 | 40 000 000 | ||
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 40 000 000 | 40 000 000 | 40 000 000 | 40 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de revaloriser de deux points au 1erjanvier 2008 la retraite du combattant réclamée par les titulaires de la carte du combattant depuis des décennies en vue d'atteindre 48 points.
Ces crédits sont prélevés dans le programme 167 "lien entre la nation et son armée" au sein de l'action n° 4 "communication" et affectés à l'action n° 3 "solidarité" du programme 169 "Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant".
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