Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-106 (Retiré)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 novembre 2007 par : M. Biwer, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Projet de loi N° 90 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008
Article 33 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 | 26 000 000 | 26 000 000 | ||
| Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 | 26 000 000 | 26 000 000 | ||
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 26 000 000 | 26 000 000 | 26 000 000 | 26 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise, en abondant l'action « administration de la dette viagère » (action 01) du programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », vise à faire en sorte que la revalorisation de la retraite du combattant de deux points soit effective à compter du 1er janvier 2008 et non du 1er juillet 2008.
Le besoin de financement pour mettre en œuvre une telle mesure dès le 1erjanvier prochain est évalué à 26 millions d'euros. En effet, cette mesure, en année pleine coûte 38 millions d'euros. Mais, s'appliquant seulement à partir du 1erjuillet, son coût n'est que de 12 millions, en raison des décalages de paiement. C'est pourquoi, afin d'appliquer la mesure pour l'année entière, il est nécessaire de déplacer un montant égal au delta entre 12 millions et 38 millions, soit 26 millions d'euros.
En compensation, il est proposé de diminuer de 26 millions d'euros l'action « Communication » du programme n°167 « Lien entre la nation et son armée ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.