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Amendement N° II-108 (Retiré)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 30 novembre 2007 par : M. Pozzo di Borgo.
Projet de loi N° 90 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008
Article 33 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Environnement et prospective de la politique de défense Dont Titre 2 | ||||
| Préparation et emploi des forces Dont Titre 2 | ||||
| Soutien de la politique de la défense Dont Titre 2 | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| Équipement des forces Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| SOLDE | - 10 000 000 | - 10 000 000 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but de réduire de 10 millions d'euros les crédits de paiement et les autorisation d'engagement de l'action n°4 - sous-action 42 - du programme 212 qui prévoit les crédits du transfert de l'Etat major de l'Armée de Terre à l'École Militaire de Paris.
Dans l'attente d'une décision définitive sur ce transfert, il serait logique de réduire ces crédits, car ce projet ne répond pas à un besoin évident de l'Armée, et car le lieu envisagé apparaît inadapté et inadéquat.
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