Amendement N° II-108 (Retiré)

Loi de finances pour 2008

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 30 novembre 2007 par : M. Pozzo di Borgo.

Photo de Yves Pozzo di Borgo 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d'engagementCrédits de paiement
+-+-
Environnement et prospective de la politique de défense

Dont Titre 2

Préparation et emploi des forces

Dont Titre 2

Soutien de la politique de la défense

Dont Titre 2

10 000 00010 000 000
Équipement des forces

Dont Titre 2

TOTAL10 000 00010 000 000
SOLDE- 10 000 000- 10 000 000

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour but de réduire de 10 millions d'euros les crédits de paiement et les autorisation d'engagement de l'action n°4 - sous-action 42 - du programme 212 qui prévoit les crédits du transfert de l'Etat major de l'Armée de Terre à l'École Militaire de Paris.

Dans l'attente d'une décision définitive sur ce transfert, il serait logique de réduire ces crédits, car ce projet ne répond pas à un besoin évident de l'Armée, et car le lieu envisagé apparaît inadapté et inadéquat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion