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Amendement N° II-111 (Retiré)
Loi de finances pour 2008
Déposé le 4 décembre 2007 par : M. Doligé.
Projet de loi N° 90 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008
Après l'article 48 octies
Après l'article 48 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est renouvelé dans les six mois suivant le renouvellement triennal des conseils généraux. Un décret en Conseil d'Etat fixe la composition du conseil d'administration.
II. - Le mandat des membres du conseil d'administration de l'École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers en cours au moment de la publication de la présente loi est prorogé jusqu'au 16 septembre 2008.
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de cohérence destiné à faire coïncider le renouvellement des membres du conseil d'administration de l'ENSOSP avec les élections cantonales. En effet, cette école est destinée à la formation des personnels sapeurs-pompiers des services départementaux d'incendie et de secours, établissements publics administrés en majorité par des représentants des conseils généraux. Il convient, en conséquence, d'éviter une multiplication des désignations au conseil d'administration de cette école à des échéances rapprochées, préjudiciables au bon fonctionnement de ce conseil d'administration et donc de l'école.
Compte tenu de l'échéance des élections cantonales fixée aux 9 et 16 mars 2008, les mandats en cours des membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers sont prorogés jusqu'au 16 septembre 2008.
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