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Amendement N° II-137 rectifié (Adopté)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 décembre 2007 par : M. Mercier, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 90 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008
Article 33 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Concours financiers aux communes et groupements de communes | ||||
| Concours financiers aux départements | 450 917 | 450 917 | ||
| Concours financiers aux régions | 450 917 | 450 917 | ||
| Concours spécifiques et administration | ||||
| TOTAL | 450 917 450 917 450 917 450 917 | |||
| SOLDE | 0 | |||
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