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Amendement N° II-139 rectifié (Retiré)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 décembre 2007 par : M. Biwer, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Projet de loi N° 90 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008
Article 33 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Réseau routier national | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| Sécurité routière | ||||
| Transports terrestres et maritimes | ||||
| Passifs financiers ferroviaires | ||||
| Sécurité et affaires maritimes | ||||
| Transports aériens Dont Titre 2 | ||||
| Météorologie | ||||
| Aménagement, urbanisme et ingénierie publique | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| Information géographique et cartographique | ||||
| Protection de l'environnement et prévention des risques Dont Titre 2 | ||||
| Énergie et matières premières | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement est un amendement d'appel. En effet, dans ce projet de loi de finances l'action développement des infrastructures routières de la mission « réseau routier national » n'est dotée d'aucune autorisation d'engagement et d'aucun crédit de paiement. L'essentiel du financement des nouvelles infrastructures routières est délégué à l'AFITF, dont on sait que les ressources sont loin d'être pérennes.
Toutefois, il est indispensable de poursuivre le développement de nos infrastructures routières et notamment le doublement de l'autoroute A 31. Pour cela il est indispensable d'inscrire un financement pour cette action.
Les dix millions d'euros seront prélevés sur l'action « soutien au programme » du programme : « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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