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Amendement N° II-172 2ème rectif. (Adopté)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 décembre 2007 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 90 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008
Après l'article 40 quinquies
Après l'article 40 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du premier alinéa du 1 du I de l'article 150-0 A du code général des impôts est complétée par les mots "et 25 000 euros pour l'imposition des revenus de l'année 2008".
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