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Amendement N° II-177 (Rejeté)
Loi de finances pour 2008
Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 décembre 2007 par : Mme Terrade, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article ne règle en rien la question du financement des aides personnelles au logement.
C'est le sens de cet amendement.
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