Amendement N° II-184 (Adopté)

Loi de finances pour 2008

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 5 décembre 2007 par : MM. Murat, Martin, au nom de la Commission des Affaires culturelles.

Photo de Bernard Murat Photo de Pierre Martin 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d'engagementCrédits de paiement
+-+-
Sport300 000300 000
Jeunesse et vie associative300 000300 000
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative

Dont Titre 2

TOTAL300 000300 000300 000300 000
SOLDE00

OBJET

2008 est une année olympique qui sera extrêmement médiatisée. La France se doit donc d'être particulièrement irréprochable dans la lutte contre le dopage, dont elle est l'un des fers de lance au niveau mondial. Afin d'augmenter le nombre de contrôles, il est aujourd'hui nécessaire de renforcer les moyens de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).

Le contrôle des demandes d'autorisations à usage thérapeutique, qui sont en augmentation importante n'a en outre jamais fait l'objet d'une estimation budgétaire de la part de l'État. Il est pourtant essentiel dans la lutte antidopage et de plus en plus coûteux.

Cet amendement tend donc à transférer 300 000 euros de l'action n° 2 « Promotion des actions en faveur de la jeunesse » du programme n° 163 « Jeunesse et vie associative » à l'action n° 3 « Prévention par le sport et protection des sportifs » du programme n° 219 « Sport » afin d'abonder la dotation de l'AFLD. Les sommes transférées devront entraîner une hausse des dépenses d'intervention de l'Agence et non une hausse des dépenses de personnels.

Les 300 000 euros sont prélevés sur la dotation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire qui reçoit 5, 475 millions d'euros de la part de l'État. Cela ne devrait pas avoir d'impact sur son fonctionnement, compte tenu du fait que l'Institut bénéficie d'une hausse des crédits européens depuis 2006 sans que lui soient confiées de nouvelles missions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion