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Amendement N° II-190 (Adopté)
Loi de finances pour 2008
Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 décembre 2007 par : M. Repentin, les membres du Groupe Socialiste.
Rédiger ainsi cet article :
Dans le cinquième alinéa de l'article L. 834-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « l'État, » sont supprimés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de supprimer le doublement de la cotisation pesant sur la masse salariale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics visant à financer le FNAL.
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