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Amendement N° II-213 rectifié (Retiré)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 10 décembre 2007 par : M. Deneux, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Projet de loi N° 90 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008
Après l'article 40 nonies
Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I - A l'article 39 AB du code général des impôts, le millésime : « 2008 » est remplacé par le millésime : « 2010 ».
II- La perte de recettes pour l'Etat résultant du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prolonger de deux ans le dispositif d'amortissement exceptionnel applicable aux matériels destinés à économiser l'énergie et aux équipements d'énergies renouvelables.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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