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Amendement N° II-250 (Rejeté)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 décembre 2007 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 90 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008
Article 40 quinquies
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Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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